Si vous devez vous rendre à un hôpital ou à un établissement médical pour une urgence, un traitement spécialisé ou des tests de diagnostic par le moyen d’une ambulance, d’un véhicule sanitaire léger, des transports en commun ou véhicule personnel, vous pourrez peut-être demander un remboursement des frais de transport raisonnables par la sécurité sociale et la mutuelle.
Dans quel cas les frais de transport sanitaire sont-ils remboursés ?
Toutes les prises en charge se font sur prescription médicale. Il y a lieu remboursement si le frais est lié à une hospitalisation, une maladie professionnelle ou un accident de travail. Si la personne est dans l’incapacité de se déplacer par ses propres moyens (atteint d’ALD, invalidité, etc.), les frais liés au traitement sont également remboursés. De même pour l’assistance à une personne nécessitant une surveillance particulière (déplacement allongé, enfants et adolescents).
Sur l’accord de la CPAM, il existe plusieurs conditions éligibles pour une prise en charge ambulance privée, vsl, taxi conventionné ou transport en commun. La première étant la distance parcourue par le malade lors du traitement (ou hospitalisation). La condition est que cette distance soit supérieure à 150 km ou que le patient doit parcourir au moins 50 km, 4 fois tous les deux mois pour le même traitement. Un déplacement indispensable pour consulter un médecin spécialisé ou un fournisseur d’appareillage spécifique est également admissible. Seule la CPAM jugera les cas particuliers éligibles ou non et il se peut qu’elle refuse le remboursement, même sous prescription médicale.
Les indemnités varient en fonction du type de véhicule utilisé et de la distance parcourue. Si vous avez la possibilité de vous déplacer tout seul, l’utilisation d’un véhicule personnel ou transport en commun est acceptée. Quand l’assurance ne couvre pas tous les frais, il y aura une prise en charge vsl par la mutuelle pour l’utilisation d’un véhicule sanitaire léger et que l’assistance d’une tierce personne est requise. On peut également faire appel à un taxi conventionné ou une ambulance dans le cas où l’assistance médicale est requise.
Quand est-ce que le remboursement est assuré par la mutuelle ?
La sécurité sociale peut assurer le remboursement jusqu’à 100 %, à condition de remplir des critères spécifiques. Ils concernent les frais relatifs à une affection longue durée ou autres maladies rares, les accidents de travail ou maladie professionnelle, le transport d’une femme enceinte à partir du sixième mois de grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement, l’hospitalisation d’un nourrisson âgé de moins de 30 jours, un transport d’urgence onéreux et/ou de longues distances, déplacement de personnes avec un taux d’invalidité supérieure à 66, 66 %, transport des personnes bénéficiant d’une AME, CMU-C ou d’une complémentaire santé solidaire et autres conditions.
Dans le cas contraire, la mutuelle santé vient en complément des prises en charge de la sécurité sociale qui est à la base de 65 %. La prise en charge vsl, ambulance ou transport en commun par votre mutuelle peut se faire partiellement ou totalement, cela dépendra de la formule utilisée. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de savoir bien comparer les devis de mutuelle santé.
Taux de prise en charge pour un VSL, ambulance, taxi conventionné, etc.
Selon les tarifs appliqués par la CPAM, le remboursement est à la base de 65 % quel que soit le motif du transport médical. Pour les véhicules personnels, le montant total est d’abord calculé par kilométrage (fixé à 0,3 €/km), puis la Caisse Primaire d’Assurance Maladie prendra en charge les 65 % de la somme calculée. Ce taux est le même pour les frais de transport en commun, qui se base au prix du ticket le moins onéreux.
Le reste est compensé par la mutuelle selon un taux qui peut atteindre les 400 % de la base de remboursement de la sécurité sociale. Que ce soit au moyen d’une ambulance ou bien d’un VSL, le choix d’une mutuelle à taux élevée est indispensable et ce taux est recommandé à partir de 200 %.
Le prix remboursable diffère également selon le secteur où aura lieu l’intervention ; pour les ambulances et les véhicules sanitaires légers aussi. Le tarif est établi au kilométrage et il varie selon la distance. Un supplément de 50 % à 75 % peut être ajouté si le transport par ambulance ou VSL se fait de nuit. Il faut savoir choisir sa mutuelle, car il arrive qu’une étroite collaboration avec les sociétés de transports et les centres hospitaliers réduise le coût moyen d’un trajet.
Pour le remboursement ambulance privée, VSL ou taxi conventionné, une franchise de 4 € par jour au maximum est appliquée, pour un plafond de 50 € par an.